Monsieur le Président, chers collègues,
Signe avant-coureur qu’on aborde une période incertaine, vous nous présentez une décision modificative d’un volume limité (un peu moins de 2 millions d’euros de recettes nouvelles et 31 millions d’euros de dépenses complémentaires, dont 3/5e en section de fonctionnement), ce qui conduit à revoir à la hausse l’autorisation d’emprunt. Pour mémoire, en juin 2023, la collectivité inscrivait 15 millions d’euros de recettes et 32 millions d’euros de dépenses nouvelles, dont 4/5e en investissement. L’inversion parle d’elle-même.
Il faut dans la période répondre à un certain nombre de dépenses obligatoires, dont 6,1 millions d’euros pour les personnes âgées, essentiellement lié (5,6 millions d’euros de crédits complémentaires) à l'APA à domicile, en raison notamment de l'augmentation du nombre de bénéficiaires de 7,3% au cours du 1er trimestre 2024. Par ailleurs, il y a aussi les nouveaux moyens mis sur l'aide aux territoires.
L’autorisation d’engagement de 450 000 euros consacrée à la préparation d’un bilan de mi-mandat nous rappelle que ce point de bascule symbolique approche, alors que les années de vaches grasses sont peut-être derrière nous, comme semblent le confirmer le reflux des droits de mutation.
Dans un contexte plus que jamais indécis – bien malin celui qui saura dire quelle potion sera servie aux collectivités locales par l’Assemblée élue au soir du 7 juillet –, la santé financière du Conseil départemental n’est pas menacée, du moins à court terme, même si nous pouvons craindre des mesures annoncées par le Premier ministre, notamment celle d'exonérer les primo-accédants de droits de mutation pour les achats de logements d’une valeur inférieure à 250 000 euros. Une énième mesure qui, comme pour la taxe d’habitation, donnerait le bon rôle à l’Etat tout en fragilisant les ressources des collectivités locales, garantes de services publics essentiels.
Pour revenir aux solidarités, nous considérons que vos choix budgétaires favorisent davantage les infrastructures matérielles au détriment de solidarités et d’action de prévention. Dans le cadre actuel, les dépenses obligatoires dictées par l’évolution du nombre de bénéficiaires devrait s’aggraver en 2024, comme le laisse entendre la récente étude de l’ODAS. Car les dépenses continueront d’être tirées à la hausse par l’aide sociale à l’enfance ou la prestation de compensation du handicap (PCH).
Face à cela, une voie existe, celle que nous proposons : une action préventive, celle de « la reconstruction et [de] l’entretien des solidarités de proximité » par la mobilisation conjointe des services de l’État. Un peu à l’image d’un PIMMS. En résumé, ce que nous investirons socialement aujourd'hui, permettra de lutter en amont contre la précarité et la pauvreté, tout en favorisant l'insertion sociale et professionnelle des Morbihannais.
En cohérence avec notre vote sur le budget primitif, notre groupe s'abstiendra sur cette décision modificative.
Je vous remercie.
Mathieu GLAZ