Discours de politique générale
Monsieur le Président, Cher-e-s collègues,
Prenant nos marques au sein du Conseil Départemental nous avons profité de l’été pour analyser les décisions budgétaires du dernier mandat.
Trois décisions notamment :
Diminution de la taxe sur le foncier bâti de 16.5% à 15.23%.
Diminution de la taxe d’aménagement de 1.5 à 1.1 %.
Et votre décision de ne pas s’emparer de la possibilité qui était offerte par l’État de passer à 4.5% sur les droits de Mutation comme l’ont fait 95% des départements.
Votre réponse je l’imagine va être qu’il fallait permettre au Morbihan d’être attractif, comme si lorsque l’on fait le choix d’habiter dans tel ou tel département on faisait un benchmark de l’offre fiscale française, en bon français un comparatif des taux en France.
Finalement, notre territoire est attractif non parce que fiscalement ça vaut le coup de vivre ici, mais parce que l’on y vit bien, que les infrastructures sont de qualités, que les bassins d’emplois sont dynamiques, qu’il n’y fait pas trop chaud l’été, si si les réfugiés climatiques existent déjà en Morbihan, ils viennent du sud de la France et parfois même de plus loin considérant ce territoire comme possiblement un lieu moins impacté par le changement climatique à venir. Autant dire que ce dernier axe d’attractivité a de beaux jours devant lui.
Cette attractivité génère des déséquilibres majeurs, ainsi : l'immobilier est saturé et nombre de jeunes sont mal-logés, ou se rendent loin de leur lieu d'études pour trouver un logement, certains même sont en train de renoncer à poursuivre leurs études.
Nous retrouvons le même type de difficultés pour des personnes arrivant sur le territoire, à faibles revenus ou en début de carrière ne trouvant ni location accessible et encore moins de logement permettant d’imaginer une accession à la propriété. La proximité de la côte ou les îles rendent encore plus prégnant ces problématiques.
En faisant donc ces choix vous n’avez donc pas rendu le territoire plus attractif vous vous êtes privés de moyens pour des politiques publiques permettant l’accès du logement à toutes et tous.
Ce qui me permet de revenir à la question fiscale :
Ces trois décisions ont un impact majeur sur les recettes du département, ainsi à titre d’exemple sur l’année 2020 ce sont 40 millions d’euros dont le département a décidé de se passer. Sur l’année 2021 avec les droits de mutation qui s’envolent ce sera encore beaucoup plus.
Il est aussi utile de rappeler à cette assemblée et encore plus à nos concitoyens que concernant la taxe foncière elle n’est plus perçue par le département et est compensée par l’État.
Donc, chaque année le Morbihan par cette décision perd et perdra environ 12 millions d’euros qui aurait été versé par l’État !
Ce n’est pas vraiment ce que nous trouvons être une bonne gestion.
Vous nous présenterez aujourd’hui vos choix, notamment concernant le dispositif d’accompagnement aux communes en matière de voirie lié à une DMTO qui est en forte hausse. Nous pensons que cette approche sera plébiscitée par les communes car il est toujours bon de bénéficier de subsides qui n’étaient pas attendus.
À propos de cette aide, nous vous proposons un amendement. Vous avez parlé de transition écologique dans votre discours lors de la session d’installation, là aussi, il faut joindre les actes à la parole. Nous vous proposons d’abonder de 50% cette aide dès lors que les projets intègrent une dimension écologique (intégrant par exemple les mobilités douces). Êtes-vous favorable à cette proposition Monsieur le Président ?
Autre décision, celle relative aux salaires dans le secteur des aides à domicile dépendant du secteur public. Nous développerons notre propos lors de l’examen du rapport, nous sommes totalement favorables à ce soutien nécessaire pour des métiers importants mais peu valorisés, durs et peu attractifs. Il s’agit surtout d’une politique de bon sens qui sans ça, verrait ces emplois partir vers d’autres employeurs plus attractifs car appliquant cette aide décidée par l’État.
Nous le voyons vous souhaitez mettre en œuvre de nouvelles politiques publiques et malgré vos décisions funestes concernant la fiscalité par le passé, notre collectivité a des moyens conséquents provenant entre autre des droits de mutations.
Dans l’examen de la décision modificative de ce jour, il est indiqué que nous percevrons 160 millions d’euros de DMTO, contre une inscription initiale de 100 millions d’euros lors du budget en décembre. C’est un écart très important et qui sera très certainement en hausse d’ici à la fin de cette année.
Face à cette situation vous décidez d’affecter 90 millions à la réduction de la prévision d’emprunt et seulement 30 millions d’Euros à de nouvelles ou au renforcement de politiques publiques dans une période où les taux d’emprunts sont historiquement bas.
Car l’autre réalité du Morbihan est bien plus sombre, plusieurs indicateurs sociaux ne sont pas bons : hausse des bénéficiaires de l’aide alimentaire, hausse des loyers impayés, augmentation des violences intrafamiliales, plus de 85 000 personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté, etc. C’est cette réalité pour de nombreux Morbihannais.
Avec votre élection Monsieur le Président, nous espérons un tournant, avec un département qui ira davantage vers ceux qui en ont le plus besoin et comme indiqué plus haut nous en avons les moyens.
En cette période de crise sanitaire et sociale, nous vous proposons des actions concrètes concernant l’excédent budgétaire du Conseil départemental. Nous considérons que notre collectivité, chef de file en matière de solidarité, doit être à l’initiative, prendre les devants et ne peut pas attendre d’être (éventuellement) sollicitée par les acteurs du territoire.
Nous vous proposons d’aider ceux qui débutent dans la vie et qui connaissent des difficultés en expérimentant le RSA jeune couplé à un accompagnement spécifique. D'après l'observatoire des territoires, en Morbihan, il y a approximativement 4 500 jeunes de 18 à 24 ans appelés « NEET », c’est-à-dire : ni en emploi, ni scolarisés. Les accompagner avec l’expérimentation d’un RSA Jeunes représenterait 27 M€ sur une année.
Nous vous proposons d’aider encore davantage les associations tout en aidant les jeunes morbihannais ! En effet, une partie des associations n’ont pas vu les adhérent.es historiques revenir. Nous vous proposons de mettre en place un « bonus associatif » auprès des collégiens. Concrètement, 60 euros seraient accordés aux collégiens qui s’inscrivent dans une association sportive ou culturelle, et 80 euros pour les élèves en situation de handicap.
En cette période de crise, nous devons prendre au sérieux le sujet de la santé mentale. Si rien n’est fait, nous observerons dans les prochains mois les dégâts psychologiques, conséquence notamment des précarisations sociales et économiques. Il faut agir vite et en prévention. Le rôle de notre collectivité doit être de participer au décloisonnement entre la santé, le social et le médicosocial. C’est possible dès maintenant, et sans moyens financiers supplémentaires, afin de s’assurer que chaque Morbihannais bénéficie de la prise en charge dont il a besoin.
Sur ce sujet, savez-vous où en est le dispositif nommé projet territorial de santé mentale, en collaboration avec l’Agence Régionale de Santé ? Les autres départements bretons l’ont signé, mais rien en Morbihan.
Quatrième proposition, lutter sérieusement contre le non-recours en matière de RSA, qui s’élève à 36% au niveau national. Très souvent à cause de la complexité perçue, par méconnaissance ou encore à cause d’un effet stigmatisant. Nous n’avons pas les chiffres en Morbihan, mais ils doivent être similaires.
Ce sont des économies faites sur le dos des plus fragiles et des plus précaires. Il nous faut prendre ce sujet à bras le corps dès maintenant avec les acteurs sociaux.
Dernière chose, pendant le premier confinement, nous avons collectivement pris conscience du niveau de désindustrialisation de ce pays. Jusqu’au point que même pour la fabrication de masques nous dépendions de la Chine. La Coop des masques est une belle entreprise bretonne qui a besoin aujourd’hui que les acteurs privés, publics, collectivités la soutiennent par des choix d’achats. Est-ce que le Morbihan sera au rendez-vous ?
Damien GIRARD - Président du groupe de Gauche et Écologiste