Monsieur le Président, Cher-e-s collègues,
Nous nous réunissons moins d’un mois après la dernière session départementale qui était dédiée aux orientations budgétaires. Aujourd’hui, nous examinerons les rapports liés au budget primitif de l’année 2023 et au schéma départemental de l’autonomie. Je ferai donc relativement court, le plan départemental de l’autonomie sera évoqué par mes collègues et le budget primitif n’est que la traduction du Débat d’Orientation Budgétaire. Nous avions salué les quelques avancées mais aussi signifié les grands manques en termes social ou écologique.
Tel qu’il est présenté aujourd’hui, le budget nous laisse insatisfait. Évidemment, notre collectivité remplit les missions légales qui lui sont confiées par la loi mais parfois à minima. Dans certains domaines, comme pour les revalorisations salariales des SAAD (Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile), nous finançons sans complications, alors que l’État ne compense pas l’intégralité de ce qu’il nous recommande de faire.
Néanmoins, le Conseil départemental du Morbihan est encore loin de la bifurcation nécessaire en matière d’écologie. Sur les questions de solidarité, nous manquons d’ambition et d’accompagnement des plus fragiles.
Nous allons, tout au long de la session, vous proposer un certain nombre d’ajustements et propositions qui conditionneront notre vote du budget global. En vrai, le suspense est léger car nous savons que vous n’en tiendrez pas compte, ainsi va la vie de nos instances démocratique mais c’est aussi une façon de dire que nous conservons notre positionnement constructif et combatif au service des Morbihannais, des Morbihannaises et des générations à naître.
Comme je l’ai dit en préalable beaucoup a été dit lors de la dernière session, je vais me concentrer cette fois ci sur trois points qui nous semblent importants et sur lesquels nous n’avons pas eu de réponse par le passé :
- Le FSL (fonds de solidarité pour le logement) pour répondre à la précarité énergétique qui explose.
- La question du logement et particulièrement le logement social.
- La réforme du RSA, les expérimentations possibles.
Le dernier rapport de l’observatoire des inégalités est sorti récemment. Il dresse un état des lieux de la pauvreté. Dans notre région, elle est proportionnellement moins forte qu’ailleurs en France. Le Morbihan et les Côtes-d’Armor sont les départements de la Bretagne historique où le pourcentage est le plus élevé. Bien sûr, nous avons des dispositifs d’intervention pour les plus pauvres. Mais, la misère existe toujours, les inégalités se sont en réalité renforcées dans la dernière période. Le décile le plus pauvre s’est appauvri quant à celui le plus favorisé il a vu ses revenus démultipliés invalidant s’il était nécessaire cette théorie fumeuse du ruissellement.
Les auteurs de l’observatoire des inégalités soulignent également, qu’eux même, ont du mal à mesurer l’ensemble des diverses précarités (celle des étudiants par exemple est non mesurée, non quantifiée). De nombreux invisibles, donc, qu’il est difficile d’aider sans la mise en place d’une politique résolument offensive, consistant à aller vers ces populations. Ces politiques sont top peu existantes et soutenues dans le Morbihan.
Fond Solidarité pour le Logement
Dans le budget qui nous est présenté pour 2023, l’enveloppe dédiée au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est de 3 millions d’euros, contre 3,13 millions d’euros en 2022. Pourquoi cette baisse ? Est-ce un déni de réalité ?
À l’heure où les factures des ménages explosent, où pas un jour ne se passe sans que l’on trouve des articles de journaux sur des personnes qui ne se chauffent plus ou à minima car incapable de faire face à la hausse des tarifs de l’énergie… Le département prévoit de dépenser moins pour les personnes en précarité énergétique.
Mais il est possible que le système que vous avez mis en place : dossier difficile à compléter (retour qui nous est fait par certains CCAS) et restrictif quant au public visé (45% du revenu maximal pour l’accès au logement social) peut expliquer le fait que beaucoup de ceux qui devraient pouvoir être aidés n’y accèdent pas.
Nous demandons depuis plusieurs mois déjà une simplification des dossiers, un relèvement du plafond permettant d’accéder à ces aides, une hausse des aides possibles.
Vous ne pouvez pas dire que vous voulez faire de ce mandat celui du social quand dans le même temps vous fermez les yeux sur une hausse des dépenses obligatoires, à savoir l’énergie qui est inédite dans notre histoire et qui souvent est l’ultime coup de boutoir dans les budgets très contraints.
Le logement
C’est aussi un sujet qui est bien à l’esprit des Morbihannais voire de ceux qui voudraient le devenir. Les prix de l’immobilier se sont envolés, bon nombre de personnes renoncent à des études ou à un travail, ne trouvant pas de quoi se loger ou se retrouvent à des distances importantes générant trafic routier, pollution, dépenses contraintes et budget étranglé.
Vu de notre collectivité, cette activité immobilière a généré un quasi doublement des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) flirtant ainsi les 200 millions de rentrées fiscales annuelle, nous en parlons ici régulièrement.
Le logement social apparaît alors primordial sur nos territoires les plus tendus afin de permettre à une partie de nos populations (et principalement les plus pauvres) de trouver de quoi se loger. Pour preuve, dans le Morbihan plus de 18 000 demandes actives de logements locatifs sociaux, dont 78% de personnes isolées ou familles monoparentales.
C’est dans ce contexte que la création de Morbihan Habitat, regroupement des 3 grands offices du département va avoir lieu au 1er janvier 2023. Vous avez concédé de nous laisser une place au sein du conseil d’administration, ce qui n’éteint pas la problématique de l’absence de représentation au sein du Syndicat Mixte Ouvert, ni complètement au conseil d’administration où la représentation de nos familles politiques est sous dimensionnée par rapport au poids réel que nous représentons à l’échelle du Morbihan. Et à déplorer également la perte d’acteurs historiques du logement dans le collège des personnes qualifiées, quand elle aurait dû intervenir dès le départ dans le syndicat lui-même.
Ceci étant dit, la PPI prévoit un volet annuel d’un peu plus de 6 millions sur le logement social et FJT. Le problème est qu’il est difficile, puisqu’aucun élément nous est fourni, de mesurer au service de quelle ambition.
Il serait déjà nécessaire de dissocier la partie investissement pour la création de nouveaux logements sociaux de celle dédiée à la rénovation thermique du parc actuel de logement social.
Et de définir face à ces montants des objectifs en termes de nombre de constructions de nouveaux logements sociaux ainsi qu’en termes de logements réhabilités thermiquement.
L’occasion possiblement pour le Morbihan de se doter enfin d’un Plan Départemental de l’Habitat, permettant de chiffrer les objectifs et de les suivre. Plan attendu par nombre d’acteurs et de collectivités.
Autre écueil à éviter, même si l’État pousse en ce sens, il nous faut limiter la vente de logements sociaux. En effet, l’État après avoir démoli le modèle économique du logement social -ce n’est pas moi qui le dit c’est la Fondation Abbé Pierre- notamment avec la baisse des APL, alors que l’État ne finance désormais les nouveaux logements sociaux qu’à hauteur de l’Euro symbolique. L'État a donc poussé les offices à se financer en vendant le parc de logements sociaux anciens. Ce n’est pas ici que je vais vous apprendre que vendre le capital pour financer le développement de son activité n’est pas gage d’une politique pérenne.
Malheureusement, la politique du département encourage cette politique délétère. Vous financez à hauteur de 6 000 € par logement (PLAI - Prêt Locatif Aidé d’Intégration / PLUS - Prêt Locatif à Usage Social) à la suite d’une déconstruction ou d’une vente, mais vous ne mettez pas un euro quand il s’agit d’une création nette de logement social PLUS !
Autre point marquant si ce n’est plus, l’organigramme du département : plus de service habitat depuis 2 ans au sein de notre collectivité, le département ne peut pas ne pas avoir de pilotage de cette politique en son sein, l’enjeu est trop important pour laisser le pilotage à des structures connexes.
J’ai beaucoup jusque-là évoqué le logement social, c’est une politique importante quand on parle de logement mais évidemment, il ne faut pas oublier l’habitat privé.
Je soulignerai deux points en la matière qu’il y a urgence à interroger : l’aide à la rénovation de façade qui n’est pas conditionnée ! ainsi accessible autant au titre de la résidence principale que secondaire, quand à peu près tout le monde reconnaît qu’il y a une déstabilisation du marché notamment par la location de courte durée, il est urgent d’avoir des politiques qui n’encouragent pas le phénomène.
Dernier point, la spécificité ilienne, nous savons que le surcoût de la construction comme de la rénovation est autour de 30 à 40 % sur ces types de territoires. Le département doit mettre en place des politiques adaptées pour couvrir une partie de ces surcoûts et permettre à celles et ceux qui veulent y vivre à l’année de pouvoir le faire.
Le département peut plus agir en matière de logement en se donnant une direction dédiée, en finançant plus fortement le logement social, en limitant la vente du parc actuel plutôt qu’en l’encourageant, en définissant des objectifs de construction et de rénovation dans une période où cette tension sur le logement a généré des moyens démultipliés au département qu’il serait logique d’affecter à permettre à toutes et tous de se loger.
Insertion
Nous l’avions évoqué la dernière fois, le gouvernement a proposé aux départements de pouvoir entrer dans une expérimentation concernant le RSA. Ainsi les départements de Bretagne historique de Loire-Atlantique et d’Ille-et-Vilaine, qui vous l’aurez noté je crois, sont de gauche, s’en sont emparés afin de renforcer l’accompagnement des bénéficiaires. Cette expérimentation va permettre, par exemple, de réduire le nombre de bénéficiaires par référent social ou de mettre en place des actions permettant de mieux prendre soin de sa santé, de travailler à l’accès au logement et ainsi de sécuriser sa vie personnelle pour pouvoir accéder à un emploi.
Nous ne pouvons que regretter que le département du Morbihan ne s’empare pas de ces dispositifs pour mieux accompagner les personnes vers le retour à l’emploi. D’autant plus quand dans le même temps bons nombres d’entreprises déclarent ne pas pouvoir trouver de salariés pour développer leurs activités.
À quelques jours des fêtes de fin d’année, nous pensons aux Morbihannais les plus modestes, aux personnes isolées. Ces Morbihannais et Morbihannaises qui se battent chaque jour face à des difficultés de la vie. A eux en priorité, et bien sûr à toutes les Morbihannaises et tous les Morbihannais, nous leur souhaitons de bonnes fêtes de fin d’année !
Damien GIRARD - Président du groupe de Gauche et Écologiste