Monsieur le Président, cher·e·s collègues,
La délibération qui nous est proposée porte sur la résiliation anticipée du bail emphytéotique administratif (BEA) concernant les casernes de gendarmerie du département du Morbihan.
Signé en 2008 pour 31 casernes, ce BEA, exécuté par la Société des casernes du Morbihan (détenue par APM Participations, SOGEA Bretagne BTP et VINCI Construction France), a été modifié par plusieurs avenants réduisant son périmètre à 24 casernes. Face à l'« insatisfaction » des gendarmes (comme cela est mentionné dans le rapport) concernant la maintenance et le coût élevé des travaux, le Département souhaite légitimement résilier ce bail.
Cette décision s’accompagne de la négociation d'indemnités avec la Société des casernes du Morbihan et le transfert des contrats de financement. Le montant total des sommes dues par le département s'élèverait à environ 3,6 millions d’euros, en plus de la reprise des dettes liées à ce BEA. Le département reprendra la gestion et la maintenance des casernes, en la déléguant à Morbihan Habitat dans le cadre d'une convention de gestion.
Le précédent groupe de gauche avait déjà exprimé, dès 2013, son inquiétude à votre prédécesseur face à l'état d'insalubrité des logements des gendarmes. Certains logements présentaient des infiltrations, des moisissures, des matériaux dégradés, ainsi qu'un diagnostic amiante positif, mettant en danger la santé des gendarmes occupants. Le groupe demandait alors au Département d'agir rapidement pour résoudre cette situation préoccupante, conformément à sa responsabilité. Bien que des rénovations aient été promises, elles n'ont jamais été réalisées.
Nous saluons donc cette décision de notre collectivité, tout en restant vigilants et attentifs à ce qu’elle apporte réellement des solutions aux désagréments rencontrés dans nos territoires (Hennebont, Cléguérec ou Plouay...).
Je vous remercie.
Boris Lemaire