Monsieur le Président, chers collègues,
Nous ne sommes pas d’accord avec votre stratégie de s’appuyer sur un unique et seul opérateur, créant de fait une hégémonie de Morbihan Habitat. Nous avons bien compris que c’était une politique en vigueur avant la création de Morbihan Habitat.
D’une certaine manière, nous allons imposer un seul choix, celui de Morbihan Habitat aux communes. Ce n’est pas cohérent avec la logique que vous affichez de respecter la liberté de choix des territoires.
Cette stratégie aboutira à ce que les communes se voient imposer des conditions sans avoir la possibilité de faire autrement. Nous avons déjà des exemples de communes qui sont dans l’obligation de sortir le chéquier pour certaines opérations ou qui voient les logements sociaux de leurs territoires vendus sans avoir leur mot à dire.
Au contraire, nous aurions souhaité que tous les bailleurs (et ils sont nombreux à travailler sérieusement), même si Morbihan Habitat restait majoritaire, puissent bénéficier de la garantie d’emprunt par le département du Morbihan. Nous avons besoin de cette diversité.
Autrement, ces bailleurs pourront certes bénéficier de garanties d’emprunts contre le paiement d'une commission, par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), ce qui coute 2,5 %, mais ce sera une contrainte supplémentaire pour le coût final du logement vendu ou loué.
Pour ces raisons, nous voterons contre ce rapport.
Rozenn MÉTAYER