Orientations budgétaires 2024
Monsieur le Président, chers collègues,
Une croissance faible en temps de crise : ainsi pourrait-on résumer le contexte dans lequel se construit le budget 2024. Chacun en connaît les ingrédients indigestes : une croissance qui atteindrait péniblement 1 % du PIB, selon les prévisions les plus sérieuses ; un chômage qui augmenterait ; une inflation toujours élevée, notamment pour le coût des énergies (un poste de dépense qui va concerner très directement le Département) ; une hausse des taux d’emprunt et, par voie de conséquence, un ralentissement du marché de l’immobilier, dont nous sommes désormais dépendants.
La fin de l’abondance des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) semble avoir sonné. Mais, rassurons-nous, comme nous avons déjà eu l’occasion de le signaler, le niveau de perception pourrait atteindre, en 2024, un montant comparable à ce qui était perçu en 2016 et 2017, la presse économique parlant alors d’années record (même si l’honnêteté me conduit à reconnaître que les dépenses ont dans l’intervalle sensiblement augmenté).
Si nous admettons, lucidement, que l’avenir des ressources départementales est plus incertain, nous continuons d’affirmer, en nous appuyant sur des indicateurs financiers objectifs, que des marges de manœuvres notables continuent d’exister, d’autant plus que le département n’est quasiment pas endetté. Pour rappel, fin 2022, la capacité de désendettement de la collectivité était de moins d’une année (0,68 année) et il n’y a pas eu recours à l’emprunt en 2023 pour la 4e année consécutive.
Pour 2024, les recettes de fonctionnement devraient augmenter au même niveau que les dépenses prévues - autour de 4%.
Jusqu’à présent, vos choix politiques ont conduit à des taux d’imposition plus bas que les voisins bretons, donc forcément un peu moins de recettes. A l’échelle des 5 départements bretons, le Morbihan se classe en effet avant-dernier pour le montant des recettes de fonctionnement par habitant (966 euros/habitant). Mais il est aussi le dernier à avoir maintenu le taux des DMTO à 3,8 %, là où la plupart des départements français ont eu le bon sens de passer à 4,5 %, se dotant de moyens d’actions plus larges.
Si on se livre à un exercice de politique budgétaire fictive, en actionnant ce levier, ce sont possiblement plus de 30 millions d’euros supplémentaires qui auraient pu être perçus en 2022 et plus de 25 millions en 2023.
Pour notre groupe, le contexte économique et social devrait conduire le Département à se saisir de ces recettes et se recentrer sur les politiques au cœur de ses compétences : les solidarités sociales et territoriales.
Sur la partie fonctionnement, nous devons répondre aux compétences qui nous sont confiées par la loi. Les dépenses augmentent par rapport à la situation socio-démographique du Morbihan : protection des enfants (+ 10 %), vieillissement de la population (+ 6 %). Ces pourcentages d’évolution présentés aux Morbihannais peuvent paraître impressionnants, mais ce n’est pas de la bonté d’âme, en réalité, il n’y a pas le choix, c’est légal.
A côté de ce qui est légal, nous voudrions que le département soit plus volontariste (il l’est un peu plus sur ce mandat). Vous le savez bien, concernant la partie fonctionnement, le Morbihan est le Département de la Bretagne historique qui dépense le moins en euros par habitant, notamment dans le champ social.
Nous demandons donc au Département de développer son action en matière de prévention. Il s’agirait de toutes les actions permettant de mieux repérer, mieux accompagner les personnes et en soutenant le développement des solidarités de proximité. In fine, nous limiterions les politiques « réparatrices » et cela coûterait moins cher à la collectivité. En d’autres termes, mieux vaut prévenir que guérir.
Sur la partie investissement, nous souhaiterions un plan pluriannuel d’investissement (PPI) 2024-2028 différent du vôtre. L’investissement doit rester fort pour la partie travaux dans les collèges (17% du PPI actuel), le Morbihan en a besoin. Par contre, il y a un rééquilibrage à opérer concernant les routes (20% du PPI), où il est prévu 190 millions d’euros, alors que sur la même période, le Finistère ne prévoit que 80 millions d’euros. La différence est énorme. Le Département doit entretenir les routes départementales et il y a un niveau de fonctionnement à maintenir, mais il est largement possible d’optimiser certains projets d’aménagement routiers. Citons notamment le projet d’aménagement autour de La Vraie-Croix, dont le montant prévisionnel s’élève à 12 millions d’euros. Faut-il le maintenir alors que les élus locaux sont contre ?
Il y a aussi des marges de manœuvre sur la partie patrimoine privé, où le Département va beaucoup plus loin que ce que la loi lui impose.
Sur la partie habitat public, outre les 5 millions d’euros de titres participatifs à Morbihan Habitat, nous pourrions mettre des crédits de manière plus forte sur les rénovations thermiques des logements.
Enfin, il nous semble inévitable de réviser à moyen terme le taux de la taxe d’aménagement (fléchée en partie sur les espaces naturels sensibles) pour permettre à notre collectivité de répondre aux enjeux environnementaux.
Vous l’aurez compris, nous ne sommes pas adeptes du cilice budgétaire. La situation sociale est suffisamment compliquée et les besoins des Morbihannais suffisamment criants pour qu’on ne se prive pas, par idéologie, de moyens d’action supplémentaires.
Pour 2024, sur le plan budgétaire, il y aura encore des marges de manœuvre pour agir au service des Morbihannais, en particulier de ceux qui sont les plus fragiles. Sur la partie investissement, nous proposons des choix différents. Sur la partie fonctionnement, avec un recentrage sur notre cœur de compétence et avec un axe fort en matière de prévention comme nous le proposons, nous aurons les capacités pour répondre plus fortement à l’urgence sociale.
Je vous remercie.
Mathieu GLAZ