Monsieur le Président, chers collègues,
Le département recule là où il y a urgence, au coeur des compétences du Département, cheffe de file de l’action sociale et des solidarités. Ce bordereau traite de la production de logement social, de la lutte contre l’habitat indigne et du soutien à domicile des personnes âgées et personnes handicapées.
On connaît l’argument qui justifie ces coupes budgétaires : “au Département, on ne peut pas vivre au-dessus de nos moyens.” Nous répondons : “il y a des marges de manœuvre”. Par exemple, entre des investissements pour des infrastructures portuaires et des investissements pour la construction et la rénovation de logements, il y a sûrement des priorités à revoir, des chantiers à continuer, d’autres à différer.
L’attractivité du littoral, les frais de notaires ou DMTO, que vous aviez refusé d’augmenter contrairement à l’ensemble des départements de France, n’auraient-ils pas pu contribuer plus tôt à soutenir ce type d’efforts ? Les subventions au patrimoine immobilier privé, lucratif et fermé au public, représentant 500 000 euros par an, n’aurait-il pas été mieux investi ailleurs ?
Revenons à notre bordereau. Nous le savons toutes et tous ici, le logement est l’urgence numéro 1 dans ce Département. De nombreux morbihannaises et morbihannais sont en attente d’un toit. C’est le cas notamment des travailleurs pauvres dont le nombre augmente, comme à Lorient, 10 points au-dessus de la moyenne bretonne (11%) selon l’Observatoire des inégalités. Beaucoup sont obligés de dormir dans leur voiture ou chez des amis faute d’offres dans le privé et une attente de plus de 18 mois dans le public.
Forte réduction des titres participatifs à Morbihan Habitat
Avec une baisse des titres participatifs passant de 5 millions à 1 millions d’euros par an, comment Morbihan Habitat va-t-il produire les 900 logements sociaux par an, objectif qu’il s’était donné en 2022 ?
Vous enrayez à moyen terme les investissements du bailleur Morbihan Habitat. Pourtant, cette dépense du département serait amortie sur 15 ans, et elle apporterait des recettes puisque ces titres sont soumis à un taux d’intérêt.
Suppression des aides pour la lutte contre l’habitat indigne dans le parc privé
Concernant les logements indignes dans le parc privé du Morbihan, vous choisissez d’arrêter les aides à leur amélioration car elle est facultative. Nous pensons que notre collectivité doit agir impérativement.
En effet, l’habitat indigne ou insalubre se caractérise par la présence d’un danger pour la santé et la sécurité physique des personnes. C’est la qualification la plus grave d’un logement. Cela représente 4,6% du parc privé, soit 14 000 logement[1] en Morbihan.
De plus, l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, estime qu’un à deux tiers des propriétaires de maisons construites avant les 1970 ont des revenus modestes voir très modestes. Dans le Morbihan, c’est souvent le cas de nos communes rurales, et selon l’ADIL 56, 6% des ménages propriétaires vivent sous le seuil de pauvreté[2].
Pourquoi reculer sur ce programme en attendant des clarifications, alors que vous pourriez certainement maintenir ce dispositif ? Il représente un coût relativement faible pour le département, 250 000 euros, mais un investissement réel non seulement pour la santé physique et financière des ménages, et aussi pour les secteurs d’activités concernés par les travaux effectués.
Soutien à domicile - Personnes âgées / Personnes handicapées
De la même façon, vous choisissez de stopper l’accompagnement gratuit pour favoriser le maintien à domicile ainsi que les aides aux travaux. C’est présenté dans le rapport n° 12, mais j’y reviens ici puisque le sujet m’a aussi été présenté en commission thématique.
Le recours à ces dispositifs augmentent dans le Morbihan, car il y a un réel besoin : ce sont 200 à 300 dossiers traités par an soit près de 600 personnes aidées et près de 200 logements réhabilités en 2024. Il s'agit très concrètement de l’installation de bacs de douche, de barres d’appui, … Le Morbihan, département où la population des seniors ne cesse de croître, doit relever le défi du virage domiciliaire aux côtés des communes et agglomérations. C’est l’affaire de tous !
Nous ne pouvons approuver ces reculs sur la politique habitat logement. C’est pourquoi nous voterons contre ce bordereau.
Je vous remercie.
Rozenn Métayer
[1] Plan départemental de l’Habitat (rapport du BP 2024)