Politique départementale en matière de logement

Monsieur le Président, chers collègues,

Dans notre département, le taux de pauvreté des personnes de 60 à 74 ans est de 8.1%, et il grimpe encore à 8.9% chez les 75 ans et plus. 

Près de 20% des personnes handicapées vivent sous le seuil de pauvreté en France.

Bon nombre de nos aînés et des personnes handicapées de notre département n’ont pas les ressources nécessaires pour adapter leur logement et prendre le virage domiciliaire annoncé. Le dispositif pour le maintien à domicile que vous nous proposez de mettre à jour aujourd’hui est essentiel, et nous tenions aussi à saluer la mise en place d’un partenariat avec Procivis. Cet acteur de l’économie sociale et solidaire permet de verser les aides aux ménages modestes dès le début des travaux, pour leur éviter d’avoir à avancer l’ensemble des frais. 

Sur le volet du logement locatif social, l’adaptation des aides nous semble intéressante sur les T1 et T2 puisque les chiffres de l’ADIL56 nous montrent une très forte demande de cette typologie de logement, qui n’est pas satisfaite faute d’appartements disponibles.

Plus de 40 000 personnes attendent encore un logement social dans notre département, y compris de grands logements adaptés aux familles. Nous trouvons dommage de baisser les aides aux T4/T5/T6. Les bailleurs ont besoin de moyens financiers, c’est pourquoi nous vous demandons de la maintenir. 

Le 8 mars dernier nous rencontrions des élus du Morbihan pour échanger sur les problématiques de logement dans leurs communes. Dans les territoires les plus ruraux, les habitats anciens peinent à être rénovés et les factures d’électricité explosent pour les habitants, sans pour autant leur garantir le confort et la décence auxquels ils ont droit. Les études de l’ADIL le montrent également, notre parc social est composé à 65% de logements anciens et très majoritairement énergivores. Dans le Centre Morbihan Communauté, 34 % des logements sont classés G (le plus bas), ce que l’on peut aisément qualifier de passoire thermique… Alors permettez-nous de douter de la pertinence d’une aide plafonnée à 2500 € pour la rénovation thermique des logements sociaux. L’ADEME le dit : « la réalisation de travaux de rénovation énergétique, non coordonnés, peut conduire à des impasses techniquesincompatibles avec une rénovation performante. » et, je cite encore « l’ordonnancement des travaux est crucial pour le bon fonctionnement des systèmes de production de chauffage. La première étape doit préférentiellement viser les travaux d’isolation et de ventilation, pour éviter des pathologies et un  surdimensionnement des systèmes de chauffage, grevant la performance des systèmes de production de chauffage. » 

L’ADEME recommande de faire l’ensemble des travaux en une étape, coordonnée par un pilote.

Le gouvernement a fait marche arrière dans son projet de recentrer les aides Ma Prim Rénov’ sur les rénovations globales et continuera à financer les petits gestes, allant à l’encontre de ces recommandations de l’ADEME et des spécialistes du secteur. Nous devons ici être plus volontariste dans la rénovation thermique de nos logements sociaux. En Loire-Atlantique par exemple, si l’on réunit tous les critères, on peut prétendre à une subvention correspondant à 20% du montant des travaux, avec un plafond de 15 000 euros. Dans le département du Puy-de-Dôme, c’est 20% des travaux avec un plafond à 10 000 euros pour atteindre une étiquette énergie C (avec des bonus de 5000 € possible pour l’utilisation de matériaux bio-sourcés ou pour l’atteinte d’une étiquette B). Entre un plafond à 2500 euros en Morbihan et à 15 000 chez nos voisins, vous voyez comme nous qu’il manque un zéro. 

Le risque d’avoir un plafond d’aide aussi bas est d’inciter à faire de petites rénovations en multipliant les étapes, rendant celles-ci bien moins efficaces.

Cela part d’une bonne intention, mais risquerait d’être contre-productif et in fine de coûter plus cher.

Ces mesures de rénovation thermique ressemblent à un pansement sur une jambe de bois. Au vu de l’excédent budgétaire de près de 70 millions, je considère Monsieur le Président que nous pourrions être plus ambitieux pour accompagner la transition écologique et la lutte contre les passoires thermiques. Cet investissement serait plus efficace, et la gestion budgétaire qui vous est chère n’en serait que plus rigoureuse.

Ce sont des petits pas, mais nous votons pour ces modifications de dispositifs parce qu’elles vont dans le bon sens.

Rozenn MÉTAYER