Rapport décentralisation

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous pouvons imaginer qu’il s’agit d’un sujet au sein de notre hémicycle et de nos familles politiques où les nuances, voire les divergences, peuvent être nombreuses. Construire un texte qui chercherait à rassembler une large majorité, à défaut d’unanimité, nécessiterait du temps et de nombreux échanges.

Aussi imparfaite qu'elle puisse être, la contribution du conseil régional de Bretagne a au moins ce mérite, et à nos yeux assurément bien plus d’intérêt encore.

Sur la forme, je peux vous l'accorder bien souvent les collectivités territoriales ne discutent jamais suffisamment les autres niveaux de collectivités.

Le rapport de la Région Bretagne constitue une base de travail élaborée pendant 18 mois, avec toutes les tendances politiques hormis celle de l'extrême droite. Isabelle LE CALLENNEC, Présidente du groupe Droite, centre et régionalistes au conseil régional, l’a d'ailleurs signé.

Récemment, le conseil départemental d’Ille-et-Vilaine délibérait pour exprimer son souhait de « prendre part aux discussions » avec la Région et les autres collectivités bretonnes, comme cela est proposé dans le rapport régional et sans que la minorité départementale de droite ne s'y soit opposée.

Dans ce texte de 7 pages que vous proposez, nous avons des points d’accord, notamment sur le fait qu’une re-centralisation des collectivités locales vers l’État ne serait pas «la solution miracle à tous les maux de notre pays».

C’est une véritable erreur de vision du Président de la République, de son gouvernement et peut-être surtout de la haute administration de l'État, qu'ils semblent vouloir bouger, mais nous sommes habitués à ces revirements réguliers.

Nous nous retrouvons également sur la nécessité d’engager un dialogue entre les territoires sur les enjeux des libertés locales.

Néanmoins, au lieu d’imaginer de travailler avec nos collègues bretons sur cette question, vous l’utilisez en termes politiciens. Le dialogue avec la Région est donc toujours aussi mauvais.

Ce jeu lasse nos concitoyens qui en revanche attendent des solutions efficaces.

Notre souhait est de prendre de la hauteur, dans l’esprit de cohésion à la bretonne.

Ainsi, vous caricaturez le rapport de la région Bretagne, en matière de transports en résumant la politique de mobilités à celle de la métropole rennaise alors même qu'elle contractualise avec les EPCI.

Vous caricaturez également la volonté de la Région d’avoir une tutelle sur les autres collectivités ou de supprimer les conseils départementaux ?

C'est le troisième objectif qui vous interroge :

Je lis : « Le troisième objectif, s’inscrivant dans le temps long des grandes réformes de structure, vise à formuler des propositions sur les enjeux connexes mais néanmoins distincts que sont :

● La réunification administrative de la Bretagne,

● Des évolutions statutaires et institutionnelles pour une Bretagne autonome. »

Je pense que sur le sujet de l'autonomie au sein même de notre groupe comme je l'ai dit, cette discussion ne serait pas aussi simple.

Vous proposez de prendre une initiative d’un travail collectif sur la base d’un courrier personnel, tout en reprochant à la Région une démarche « égocentrée ». Cela nous paraît paradoxal.

Vous étiez à l'Assemblée des Départements de France, l'ADF, il y a quelques semaines, certains collègues et moi-même étions ces derniers jours au Congrès des Maires de l'Association des Maires et Présidents d'EPCI de France.

Je cite la résolution de l'AMF énoncée hier après-midi :

L’ambition que porte l’AMF pour une relance de la décentralisation et un approfondissement des libertés locales suppose l’abandon du mouvement de re-centralisation en cours et la reconquête des libertés affaiblies, préalables à tout rétablissement de la confiance.

C'est quasiment mots pour mots ce qu'écrit le rapport de la Région Bretagne.

La position de Territoires Unies qui regroupe l'ADF, l'AMF et l'Association des Régions de France est claire. David Lisnard, François Sauvadet et Carole Delga qui portent ces organisations trans-partisanes somment le gouvernement de mettre en œuvre peu ou prou ce qui est écrit dans ce rapport.

Si vous nous demandez de partir avec ce mandat collectif des communes et départements bretons au côté de la Région Bretagne pour participer aux travaux à venir, ce n'est pas un souci.

D'ailleurs, le fait d'être à la table des discussions pourrait être le bon endroit pour s'y opposer le cas échéant. La politique de la chaise vide.

Cet objet de la décentralisation du pouvoir politique et de la déconcentration réelle des services de l'État à l'échelle départementale doit être travaillé et débattu avec la Région Bretagne dans les valeurs de la République Française avec comme cadre la constitution.

Une subsidiarité réelle doit être travaillée de manière ascendante sur la base des compétences traitées au bon niveau de collectivités nous semble la méthode la plus efficace. Cela évitera que nous nous marchions sur les pieds et cela évitera aussi que nous ne devenions de simple exécutant de l'administration centrale et des gouvernements successifs mais d'assurer la libre administration dans le cadre d'une stratégie nationale européenne établie par les parlements et le gouvernement, à l'exclusion des compétences régaliennes évidemment.

Je ne serai pas plus long, et vous aurez compris que nous ne souhaitons pas nous associer à une communication, qui serait isolée et je reprendrai une expression que vous employez régulièrement dans cette enceinte, ce sujet doit être joué collectif.

Boris LEMAIRE