Rapport développement durable - Novembre 2023

Monsieur le Président, Chers collègues,

Au préalable, il est bon de rappeler les fondements de ce rapport. Vous nous présentez conformément à la loi ce rapport de développement durable.

Que dit l’article en question ? : « Préalablement aux débats sur le projet de budget, le Président du conseil départemental présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation et à contribuer à l'atteinte des objectifs de développement durable à l'horizon 2030 ».

Le ministère de l’écologie, dans son cadre de référence pour le développement durable, les regroupe dans 5 finalités.

De très nombreuses collectivités utilisent ce cadre pour réaliser ce document. Je vous invite à consulter par exemple celui de nos collègues de Charente-Maritime, un bel exemple de ce qui doit être fait.

Quels sont ses 5 finalités :

1. Épanouissement de tous les êtres humains

2. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations.

3. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

4. Lutte contre le changement climatique

5. Préservation de la biodiversité

Même si par le passé nous avons pu noter des avancés, malheureusement, le rapport qui nous est présenté ce jour ne traite que de deux finalités, c’est plus que dommageable. Par ailleurs, un ensemble d’indicateurs présents l’année passée ne sont plus suivis cette année. Difficile de mesurer le chemin parcouru et la possible atteinte des objectifs lorsque le référentiel change en permanence.

En reprenant chacune des 5 finalités que peut-on dire :

1. Épanouissement de tous les êtres humains, notamment en éradiquant la pauvreté. Malheureusement, en 2023, en France, le taux de pauvreté est à son plus haut niveau. Nous examinerons tout à l’heure le rapport sur l’égalité femme-homme. Nous devons souligner que ce sont les femmes qui souffrent le plus de ce fléau. Nous ne trouvons pas trace d’un chapitre consacré à cette cause dans ce rapport.

Bien évidemment, nous débattons souvent de la pauvreté dans cette assemblée. Mais pourquoi ne pas retrouver cette dimension sociale qui, par essence avec les dimensions économique et environnementale, sont les fondements du concept de développement durable ?

D’autant que, comme le dit le texte de loi, ce rapport est un outil de débat pour éclairer le projet de budget. Ce rapport mentionne qu’en matière de lutte contre la précarité énergétique, le département, avec le dispositif Morbihan solidarité énergie, propose un accompagnement gratuit et personnalisé pour améliorer le confort des habitations.

Cette action contribue à lutter contre le parc des logements énergivores. Cela a toute sa place dans ce chapitre. Il serait judicieux que notre collectivité regarde la manière dont elle pourrait contribuer au dispositif de l’État pour une rénovation globale et performante.

2 La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations. Cette finalité regroupe pour nombre de départements l’aide sociale à l’enfance, les actions en faveur des personnes âgées et handicapées, la problématique du logement social, le plan santé, l’insertion… Tout cela fortement documenté avec les chiffres clés, les indicateurs d’évaluation et les éléments stratégiques d’amélioration afin d’atteindre les objectifs…

Mais cela est absent de la présentation qui nous concerne. Concernant la solidarité territoriale, nous notons avec satisfaction la prise en compte dans la PST (politique de solidarité territoriale) de critères environnementaux. Il serait bon de voir un tableau présentant les opérations, la part de l’évolution des aides et leur répartition.

3. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Nous pourrions trouver dans ce chapitre le soutien à l’agriculture biologique et aux circuits courts, la gestion des déchets de notre collectivité, l’évolution des critères dans les appels d’offres pour une consommation responsable. L’opération « Morbihan ty self » et le partenariat passé avec le collectif associatif Solidarité Meubles y ont aussi toute leur place.

4. Lutte contre le changement climatique. Nous trouvons dans le rapport une liste d’actions. Elles sont nécessaires mais malheureusement bien insuffisantes. Saluons les embauches de professionnels afin de développer notre expertise. En termes méthodologiques, nous devons prendre appui sur des diagnostics pour établir notre stratégie d’action et surtout veiller à l’amélioration continue afin d’atteindre les objectifs (la conférence sur le changement climatique et la dynamique du trait de côte, la fresque sur le climat vont le bon sens et doivent être partagé avec l’administration et tous les élus).

Ce rapport indique que notre collectivité vise la neutralité carbone en 2040, c’est beaucoup plus ambitieux que les stratégies nationale et européenne qui la placent en 2050. C’est bien de l’afficher, mais se donne-t-on les moyens d’y parvenir ? Espérons que la stratégie bas carbone pourra nous éclairer. Mais d’ores et déjà, les projets de développement routiers départementaux vont à l’opposé de ce qui doit maintenant prévaloir.

Notons dans ce rapport, l’absence de chapitre concernant l’adaptation au changement climatique. Pourtant le Haut Conseil pour le Climat dit explicitement dans son rapport 2023 : « Alors que la France est particulièrement exposée aux conséquences du réchauffement climatique, l’adaptation doit passer du mode réactif prévalent aujourd’hui, pour changer d’échelle et devenir transformatrice en s’appuyant sur les connaissances des conséquences pour la France ». Ces connaissances sont maintenant bien affinées, notamment pour les risques littoraux.

Dernier point : Préservation de la biodiversité « On assiste à une perte de la biodiversité. Nous avons une forte responsabilité. Il faut être du côté de ceux qui agissent » sont vos propos Monsieur le président. Nous ne pouvons que les partager.

La situation est alarmante sur toute la Bretagne. Des écosystèmes continuent d’être dégradés alors qu’ils sont des alliés dans la lutte contre le réchauffement climatique. Nous ne pouvons qu’approuver la volonté de développer les ENS (espaces naturels sensibles), en fin d’année nous adopterons un nouveau schéma départemental pour les 10 ans à venir.

Mais sans se préoccuper des trames vertes, bleues et noires qui les relient, cette politique reste limitée dans ses résultats.

Le bocage est un maillon essentiel de ces continuités. Le titre de ce chapitre est « La préservation du bocage ». Il est malheureusement inexact. Les programmes Breizh bocage sont des pansements nécessaires mais loin d’être suffisants. Il n’y a pas de réelle préservation du Bocage existant. En Bretagne et dans le Morbihan, nous avons encore maintenant plus de haies détruites que n’en produit le linéaire via Breizh Bocage.

Nous devons aussi restaurer de nombreux fossés essentiels dans le cycle de l’eau et espaces de biodiversité remarquables.

De nombreuses espèces sont affectées par le changement climatique. La présence de l’une d’elles, Eog, le saumon atlantique est à nouveau menacée. C’est un symbole fort (un animal de la connaissance chez les Celtes) de la qualité de nos rivières et fleuves qui risque de disparaître.

À contrario, une espèce disparue revient, le loup. Son retour occasionne de nombreux fantasmes et interrogations. Il serait bon que notre collectivité s’inscrive avec l’État, la Région et l’ensemble des partenaires concernés dans un processus d’information juste scientifiquement afin d’anticiper et d’accompagner son retour dans notre territoire.

Damien GIRARD - Président du groupe de Gauche et Écologiste