Schéma départemental des espaces naturels sensibles et de la biodiversité 2024 – 2035

Monsieur le président, chers collègues,

Sur la forme et sur le fond, nous avions à juste titre jugé sévèrement la qualité du rapport de développement durable. À l’inverse, avec ce schéma départemental des espaces naturels sensibles (ENS) pour la décennie à venir, nous disposons d’un document de qualité.

Il reflète la qualité du travail et l’engagement des agents de ce service. Nous devons les remercier d’avoir œuvré pendant des années avec des bouts de ficelle et un couteau suisse.

Nous saluons le changement de cap engagé par votre majorité. Il correspond à la prise en compte des grands enjeux du dérèglement climatique et de l’effondrement de la biodiversité. Ces deux crises engendrées par nos activités humaines sont indissociables. Il s’agit d’un seul et même combat.

Le dérèglement climatique fait peser une menace croissante sur la biodiversité, et conserver et protéger des écosystèmes sains est indispensable pour espérer maintenir le réchauffement à moins de 1,5 °C ou le plus proche possible car chaque dixième de degré est un enjeu majeur.

Engager plus fortement le Département dans la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel est une obligation. La politique de préemption de fonciers présentant de forts potentiels paysager, géologique, écologique doit être développée pour répondre à ces enjeux pour nos sociétés humaines.

Mais pour apporter des réponses au bon niveau, c’est toute la politique d’aménagement du département qui doit être imprégnée de cette culture de préservation de la biodiversité. Les ENS ne sont pas des vitrines qui masquent des incohérences dans les aménagements routiers.

Les ENS ne doivent pas être des isolats. Les continuités écologiques sont indispensables pour permettre aux espèces d’assurer leur cycle de vie.

« Contribuer significativement aux efforts à mettre en œuvre pour protéger et restaurer les habitats naturels et la biodiversité, notamment les plus remarquables » est nécessaire mais loin d’être suffisant.

L’évaluation du schéma 2013 – 2022 nous éclaire sur le chemin réalisé dans cette période et n’est pas sans impact évidemment sur le schéma à venir. Ainsi, le développement de la connaissance du patrimoine naturel est encore insuffisant, notamment en matière de géologie. Pourtant, mieux connaître la géologie permet de mieux comprendre le fonctionnement des écosystèmes.

L’évaluation concernant la maîtrise foncière indique explicitement une politique à l’arrêt : 86 sites d’intérêt étaient inscrits comme de futurs ENS.

Au final, seulement 9 ont vu le jour. Le schéma à venir se veut raisonnable en envisageant seulement 20 créations d’ici 2035 pour 600 ha en ENS.

Il serait certainement possible d’être plus ambitieux avec des budgets d’investissement et de fonctionnement mieux dotés. J’ai envie de dire que nous devrions être plus ambitieux au vu de l’effondrement de la biodiversité que nous constatons.

Une partie du budget qui devait être consacré à la 2X2 voies de la Vraie-Croix pourrait y être affectée. Il est aussi utile de se rappeler que le département n’a pas activé la pleine mesure des recettes fiscales possibles sur cette question avec une taxe d’aménagement à 1,5 % contre un maximum à 2,5 % Ces sommes seraient très utiles pour les ressources humaines de ce service.

L’évaluation met en lumière « des moyens très limités par rapport aux ambitions du schéma et aux modalités de gestions actuelles ». Il ne servirait à rien d’empiler les schémas sans tirer les leçons des évaluations de celui qui se termine.

Vous nous avez théorisé à plusieurs reprises sur le fait qu’il fallait laisser les sous dans les poches des morbihannais si nous n’en avions pas besoin. Clairement ici, face à un des enjeux du siècle nous ne nous donnons pas les moyens nécessaires.

Il est bon de rappeler que parmi les éléments déterminants d’une politique de développement durable, l’indispensable évaluation doit être suivie d’une politique d’amélioration continue pour rattraper une partie du retard.

En conclusion, nous saluons le travail réalisé, nous considérons que l’ambition devrait être couplée à des moyens humains et financiers supérieurs qui rendraient ces objectifs plus crédibles. Sans cela, nous sommes obligés de nous abstenir.

Damien Girard - Président du groupe du Gauche et Écologiste