Titres participatifs du département du Morbihan dans l'office public de l'habitat Morbihan Habitat

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous vivons une crise du logement sans précédent !

Nous traversons une crise du logement inédite, violente ! Quels que soient ses moyens financiers, chacun devrait pouvoir se loger de façon décente et à des prix accessibles. Pourtant, force est de constater que le mal-logement ne cesse d’augmenter et touche près de 4,1 millions de personnes en France dont les femmes et les enfants parmi les plus vulnérables mais également, fait nouveau, des travailleurs. Or, le logement est un droit qui garantit contre la précarisation, le décrochage social et l’exclusion !

Hausse des prix des terrains, envolée des coûts de construction, principalement liée aux prix des matériaux du fait de la guerre en Ukraine, passage à la réglementation environnementale RE2020, on constate une chute de la construction et à un blocage du marché de la location. En parallèle, l’accession à la propriété est freinée par la remontée des taux des crédits immobiliers et des refus de prêts plus nombreux.

Mais les causes ne sont pas que conjoncturelles. On assiste à un abandon de l’État… Le budget consacré au logement n’a jamais été aussi bas : 1,7% du PIB !  et le ministère du Logement serait particulièrement sollicité pour faire des économies dans le budget 2024. L’État a aussi fragilisé le modèle économique du logement social freinant ainsi considérablement la production qui fait défaut aujourd’hui face à la forte augmentation de la demande (rien que dans le Morbihan on est passé de 14.000 demandes à 20.000 en 3 ans) : une ponction dans le budget des bailleurs sociaux de près de 2 milliards par an avec l’application de la réduction du loyer de solidarité et de l’augmentation du taux de TVA !

C'est une "rustine" que l'État a imposée aux bailleurs sociaux pour compenser leur capacité en baisse de l'autofinancement des projets neufs. Tout en les invitant à vendre une partie de leur patrimoine, affaiblissant encore plus l’offre locative.

Aujourd’hui vous nous proposez de souscrire des titres participatifs à hauteur de 5 millions d’euros au profit de Morbihan Habitat. Nous ne pouvons qu’adhérer à cette initiative qui va permettre de renforcer la structure financière de cet office. Il y a quelques temps, j’avais suggéré en commission permanente que face à la dynamique des DMTO, une partie des recettes pouvaient être fléchées au financement du logement social et du logement pour tous. Il nous semble que, même si nous constatons une inflexion du marché immobilier aujourd’hui, cette proposition pourrait avoir une traduction dans l’octroi de subventions à la construction et à la réhabilitation de logements sociaux inscrite dans un PDH que nous attendons toujours. Rappelons que les titres participatifs font l’objet de rémunération et de remboursement et impacteront à un moment donné les comptes de Morbihan Habitat.

Vous l’avez compris Monsieur le Président, nous voterons pour cette proposition tout en étant en attente d’une politique encore plus volontariste du Département.

Myrianne Coché