Monsieur le Président, chers collègues,
Il nous est proposé de prendre acte du compte rendu des actions en matière de justice couvrant la période de mai à août 2024. Ce rapport nous offre l’opportunité d’évoquer à nouveau la question des indus du RSA, un sujet récurrent que nous abordons fréquemment en commission permanente.
Il est incontestable que la collectivité a le droit de régulariser ces situations lorsque des erreurs surviennent. Toutefois, il nous paraît essentiel de souligner que, si la collectivité a parfois raison dans ses démarches, elle a parfois tort quand des personnes sont de bonne foi (exemple : loupé avec l’enregistrement informatique d’un changement de statut).
Mais plus largement, ce compte rendu nous donne l’occasion de soulever un autre sujet. Nous constatons que de plus en plus de dossiers stratégiques sont traités en commission permanente, une instance fermée au public. Ce manque de transparence est préoccupant, d’autant plus que ces dossiers mériteraient un débat ouvert et démocratique en session plénière.
Prenons pour exemple la dernière commission permanente où plusieurs dossiers d’importance ont été traités à huis clos. Et aujourd’hui, nous sommes face à une session plénière qui ne présente aucun rapport dans la commission 2, dédiée à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, ni dans la commission 3, portant sur le social, le RSA, l'insertion, les familles et l'enfance. Ces thèmes sont pourtant cruciaux et ne sauraient être relégués en arrière-plan ou traités comme de simples affaires courantes.
Cela me fait dire qu’après avoir voté un Programme départemental de l’insertion en 2023, qui a reconduit des actions, on n’a toujours pas entendu les associations d’insertion sur leurs propositions nouvelles et, surtout, certaines associations comme Optim’ism, l’AMISEP ou l’Art S’emporte voient leurs subventions de fonctionnement réduites ou supprimées sans qu’aucun débat n’ait eu lieu en commission ni en séance plénière :
- pour certains, vous nous dites que c’est la CDIAE[1] qui a suggéré cette baisse. Et d’ailleurs, comme vous ne voulez pas de nous en CDIAE, nous pourrions au moins avoir copie des conclusions et décision ?!
- Pour d’autres, c’est le manque de prescriptions des travailleurs sociaux (trop peu nombreux, comme l’a précisé mon député préféré) qui justifie cette baisse …
Permettez-moi d’effectuer juste cette comparaison : entre le budget, très généreux, de 30 000 euros attribué au nautisme, de 98 000 euros attribué à la restauration du patrimoine privé lors de la dernière commission permanente – et les associations caritatives et de solidarité qui ne bénéficient d'aucune augmentation, malgré nos multiples demandes, que ce soit par le biais d'interventions ou de courriers.
Monsieur le Président, devons-nous comprendre que l'on cherche à faire disparaître le social du débat public ? Cette absence de rapport sur des sujets aussi fondamentaux est préoccupante. Comment justifier une telle invisibilité et une telle ignorance de ces questions ? Comment l’accepter ?
Nous vous demandons donc de rééquilibrer les débats et d’accorder la place qu'elles méritent à ces questions essentielles.
La solidarité et le social doivent retrouver leur place dans nos débats publics et au sein des commissions départementales, à travers un travail collaboratif et non uniquement descendant.
Catherine Quéric