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Volet mobilités du CPER 2023-2027

Monsieur le Président, chers collègues,

Le Volet Mobilités du Contrat Plan Etat Région pour lequel nous devons émettre un avis aujourd’hui est le fruit d’une trop longue négociation entre l’État français et la Région Bretagne. Pourquoi cette longueur ?

Si certains points stratégiques peuvent être à l’origine de ces délais, il nous semble que c’est plutôt la problématique du financement qui en est la cause.

En effet, si la Région était prête à mettre plus que les 233 M€, l'État qui doit mettre à l’euro identique ne pouvait pas. Nous en revenons à l’endettement de l'État qui n’a plus nécessairement les moyens de financer ces ambitions et ne laisse pas toujours les collectivités gérer celles-ci de manière plus autonome comme c’est le cas dans de nombreux pays d’Europe.

Deuxième sujet financier, en corollaire et peut être le plus important, l’autonomie financière des collectivités.

La mobilité, et notamment les problèmes de mobilités collectives dans les territoires plus ruraux en France, sont au cœur des préoccupations des citoyennes et des citoyens dans leurs quotidiens.

La compétence Mobilité et Transports est une compétence partagée entre les différents niveaux de collectivités et avec un montant d’investissement plus que nécessaire.

S’agissant des EPCI (Intercommunalité, Agglomération et Métropole), le Versement Mobilité est prévu par la loi et permet un budget fléché clair que chacun en tant qu’élu de ces échelons politiques nous gérons avec sérieux et ambition.

La Région réclame cette autonomie via le Versement Mobilité Additionnelle et cela devrait selon nous être le cas. L’autonomie fiscale est vitale pour que les élu.e.s des collectivités territoriales puissent mener à plein leurs actions politiques. Je pense que nous pourrions être d’accord sur ce sujet.

A l’échelle de la Bretagne, si tout n’est pas parfait dans ce contrat, la coordination avec les départements est plutôt très active.

Pour preuve, la mise en œuvre du Service Express Régional Métropolitain profite pleinement au Morbihan dans le cadre de la ligne Express Sud Bretagne.

Si nous entendons vos réserves sur les limites sur les choix des axes Nord-Sud en Bretagne, nous pensons que les priorités se font sur ces axes sur la totalité des mobilités qu’elles soient routières et ferroviaires.

D’ailleurs sur cet axe, la Région montre son engagement pour le Morbihan, en inaugurant aujourd’hui même à Pontivy, un Point Région avec comme objectif un pilotage plus opérationnel pour le Centre Bretagne.

Notons d’autres points positifs, le barreau Auray-Quiberon, la ligne de fret Auray-Pontivy, Saint-Gérand  et enfin l’un des plus gros projets de la région, les liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire.

Dans l’ensemble ce Contrat Plan État Région permet de nombreuses avancées stratégiques mais nécessiterait des efforts de la part de l’Etat afin d’assurer de meilleurs mécanismes de financement à long terme. 

Je vous remercie de votre attention.

Boris Lemaire